Informations légales
Mentions légales
Version de travail : les champs entre crochets […] doivent être complétés avec les informations réelles de la société avant publication. Ce document est un modèle à faire relire par un juriste ou un conseil spécialisé CBD.
Sommaire
1. Éditeur du site 2. Responsable de publication 3. Hébergement 4. Activité et produit 5. Propriété intellectuelle 6. Responsabilité 7. Données personnelles et cookies 8. Réclamations et médiation 9. Droit applicable 10. Contact1. Éditeur du site
Le site lesceau.aiturfers.fr (ou le domaine utilisé) est édité par :
- Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
- Forme juridique : [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €
- Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE], [CODE POSTAL] [VILLE], France
- SIREN : [SIREN] · RCS : [RCS]
- TVA intracommunautaire : [TVA]
- Email : [EMAIL CONTACT] · Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Le site est exploité sous la marque LE SCEAU. La marque, le nom commercial et les éléments graphiques sont la propriété de l'éditeur, sous réserve des droits de tiers.
2. Responsable de publication
Responsable de la publication : [NOM ET PRÉNOM], en qualité de [FONCTION]. Contact : [EMAIL CONTACT].
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : [HÉBERGEUR]
- Adresse : [ADRESSE HÉBERGEUR]
- Téléphone : [TÉLÉPHONE HÉBERGEUR]
- Site : [SITE HÉBERGEUR]
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. (Stripe), prestataire de services de paiement. Les données de carte sont saisies sur les pages sécurisées de Stripe et ne sont jamais stockées par LE SCEAU.
4. Activité et produit
LE SCEAU édite et commercialise des produits à base de chanvre (CBD) destinés à un public majeur. Le produit actuellement proposé est un crumble de chanvre titré à 95,9 % de CBD, conditionné en pots de 1 g, lot I93827, avec un taux de Δ9-THC non détecté au seuil de 0,05 % selon l'analyse du 03/09/2025.
Le produit est fabriqué par Green Brothers Czech s.r.o. et édité sous la marque LE SCEAU. LE SCEAU n'est pas fabricant : il sélectionne, contrôle et distribue le lot.
Le produit n'est pas un médicament, ni un produit alimentaire, ni un produit destiné à être fumé avec du tabac. Il est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Aucune allégation thérapeutique n'est formulée. Le produit ne doit pas être ingéré, cuisiné, infusé ou mélangé à un aliment ou une boisson.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, visuels, logo, sceau, monogramme, mise en page, code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions légales.
Les visuels produit et les éléments de marque sont fournis à titre d'illustration ; ils ne constituent pas une preuve du lot. Seul le COA du lot I93827 fait foi pour les résultats analytiques.
6. Responsabilité
LE SCEAU s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées (prix, stock, délais, analyses). Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir. Les photographies sont non contractuelles ; le produit livré correspond au lot indiqué sur l'étiquette.
LE SCEAU ne peut être tenu responsable d'un usage du produit non conforme aux précautions indiquées, d'une utilisation par un mineur, ou d'une utilisation incompatible avec la réglementation applicable au lieu de livraison. Le client est responsable du respect des règles locales.
Les liens externes (Stripe, transporteurs, partenaires) sont fournis pour information ; LE SCEAU n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le site utilise uniquement un stockage local technique (panier, confirmation d'âge) et n'active pas de cookies publicitaires ou d'analyse d'audience. Stripe peut déposer ses propres cookies sur son domaine de paiement.
8. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : [EMAIL CONTACT] ou [ADRESSE POSTALE]. Nous répondons dans un délai raisonnable, en principe sous 15 jours ouvrés.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION], [ADRESSE], [SITE]. La saisine du médiateur suppose une réclamation préalable restée sans réponse satisfaisante.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.
10. Contact
LE SCEAU — [ADRESSE COMPLÈTE], [CODE POSTAL] [VILLE], France.
Email : [EMAIL CONTACT] · Téléphone : [TÉLÉPHONE].
18+. Produit non médicinal, non alimentaire. THC non détecté au seuil de 0,05 % sur le lot I93827. Ne pas conduire après usage. Tenir hors de portée des enfants.