Données personnelles
Politique de confidentialité
Version de travail : complète les champs […] (société, contact DPO, hébergeur) et fais relire ce document avant publication.
Sommaire
1. Responsable du traitement 2. Données collectées 3. Finalités et bases légales 4. Destinataires 5. Durées de conservation 6. Cookies et stockage local 7. Vos droits 8. Sécurité 9. Transferts hors Union européenne 10. Mineurs 11. Contact et réclamation1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €, dont le siège est [ADRESSE COMPLÈTE], [CODE POSTAL] [VILLE], France, immatriculée sous le numéro SIREN [SIREN].
Contact pour les données personnelles : [EMAIL DPO OU CONTACT] · [ADRESSE POSTALE]. Un délégué à la protection des données (DPO) est désigné : [NOM DU DPO / « non applicable »] — [EMAIL DPO].
2. Données collectées
Dans le cadre de la boutique, nous collectons uniquement les données nécessaires :
- Identité et contact : nom, email, téléphone, adresse de livraison (collectés par Stripe Checkout) ;
- Commande : format, quantité, mode de livraison, montant, numéro de commande, statut, date ;
- Paiement : statut du paiement et identifiant de transaction transmis par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni stockée par LE SCEAU ;
- Données techniques : adresse IP, logs serveur, date et heure de connexion, pour la sécurité et le diagnostic ;
- Géolocalisation (facultative) : latitude, longitude et précision, uniquement si tu cliques sur « Utiliser ma position » pour l’express ;
- Stockage local du navigateur : panier, confirmation d'âge, jeton d'administration le cas échéant.
Les données marquées comme obligatoires lors du paiement sont nécessaires pour traiter la commande. À défaut, la commande ne peut pas être finalisée.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter la commande, encaisser le paiement, livrer le produit | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gérer le service client, les retours et les réclamations | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Conserver les factures et justificatifs comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Prévenir la fraude et sécuriser le site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Faciliter la livraison express avec la position GPS volontaire | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Respecter les obligations liées à la vente de produits CBD (18+, traçabilité) | Obligation légale / intérêt légitime |
Nous n'utilisons pas vos données pour de la prospection publicitaire sans consentement, et nous ne les vendons jamais.
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de LE SCEAU et aux prestataires suivants, chacun pour ce qui le concerne :
- Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement du paiement et collecte des coordonnées de commande ;
- Transporteurs / coursiers — livraison standard ou express (nom, adresse, téléphone) ;
- Hébergeur — [HÉBERGEUR], hébergement du site et des données de commande ;
- Expert-comptable — facturation et obligations comptables ;
- Autorités — si la loi l'exige.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants ou de responsables indépendants selon les cas. Ils sont liés par des obligations de confidentialité et de sécurité.
5. Durées de conservation
- Données de commande et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, au titre des obligations comptables.
- Données client (email, téléphone, adresse) : 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact, puis suppression ou anonymisation.
- Logs techniques : 12 mois maximum, sauf nécessité de sécurité ou obligation légale.
- Panier et confirmation d'âge (stockage local) : jusqu'à effacement par l'utilisateur ou expiration du stockage navigateur.
- Données de paiement : conservées par Stripe selon sa propre politique et les obligations légales.
- Position GPS : conservée avec la commande pendant la durée de la livraison et au maximum 30 jours après la remise, puis supprimée.
6. Cookies et stockage local
Le site n'utilise pas de cookies publicitaires, de mesure d'audience ou de réseaux sociaux. Il utilise uniquement un stockage local technique (localStorage) pour :
- conserver le panier entre deux visites ;
- mémoriser la confirmation d'âge 18+ ;
- conserver le jeton d'accès à l'administration, si l'utilisateur se connecte au back-office.
Ces éléments sont nécessaires au fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement publicitaire. Vous pouvez les supprimer à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
Lors du paiement, vous êtes redirigé vers Stripe Checkout. Stripe peut déposer ses propres cookies sur son domaine, nécessaires à la sécurité et au traitement du paiement. Consultez la politique de confidentialité de Stripe pour plus d'informations.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles ;
- Rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales ;
- Limitation du traitement ;
- Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Portabilité des données que vous avez fournies ;
- Retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- Définition de directives relatives à la conservation de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [EMAIL DPO OU CONTACT] ou à [ADRESSE POSTALE], en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : accès restreint au back-office par jeton, chiffrement des échanges HTTPS, paiement délégué à Stripe, séparation des accès, sauvegardes et journalisation. Aucun système n'est infaillible ; en cas d'incident, nous appliquons la procédure de notification appropriée.
9. Transferts hors Union européenne
Stripe et certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation ou mécanismes équivalents). Pour plus d'informations, consultez la documentation de Stripe.
10. Mineurs
Le site et les produits sont strictement réservés aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous constatez qu'un mineur a créé une commande ou communiqué des données, contactez-nous : nous procéderons à la suppression et, le cas échéant, au remboursement, sans préjudice des vérifications nécessaires.
11. Contact et réclamation
Pour toute question relative à vos données : [EMAIL DPO OU CONTACT] · [ADRESSE POSTALE].
Responsable du traitement : [RAISON SOCIALE], [ADRESSE COMPLÈTE], [CODE POSTAL] [VILLE].
Vous pouvez également consulter les mentions légales et les CGV.