Données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Version de travail : complète les champs […] (société, contact DPO, hébergeur) et fais relire ce document avant publication.

Sommaire

1. Responsable du traitement 2. Données collectées 3. Finalités et bases légales 4. Destinataires 5. Durées de conservation 6. Cookies et stockage local 7. Vos droits 8. Sécurité 9. Transferts hors Union européenne 10. Mineurs 11. Contact et réclamation

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €, dont le siège est [ADRESSE COMPLÈTE], [CODE POSTAL] [VILLE], France, immatriculée sous le numéro SIREN [SIREN].

Contact pour les données personnelles : [EMAIL DPO OU CONTACT] · [ADRESSE POSTALE]. Un délégué à la protection des données (DPO) est désigné : [NOM DU DPO / « non applicable »] — [EMAIL DPO].

2. Données collectées

Dans le cadre de la boutique, nous collectons uniquement les données nécessaires :

Les données marquées comme obligatoires lors du paiement sont nécessaires pour traiter la commande. À défaut, la commande ne peut pas être finalisée.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Traiter la commande, encaisser le paiement, livrer le produitExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gérer le service client, les retours et les réclamationsExécution du contrat / intérêt légitime
Conserver les factures et justificatifs comptablesObligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Prévenir la fraude et sécuriser le siteIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Faciliter la livraison express avec la position GPS volontaireConsentement (art. 6.1.a RGPD)
Respecter les obligations liées à la vente de produits CBD (18+, traçabilité)Obligation légale / intérêt légitime

Nous n'utilisons pas vos données pour de la prospection publicitaire sans consentement, et nous ne les vendons jamais.

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de LE SCEAU et aux prestataires suivants, chacun pour ce qui le concerne :

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants ou de responsables indépendants selon les cas. Ils sont liés par des obligations de confidentialité et de sécurité.

5. Durées de conservation

6. Cookies et stockage local

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires, de mesure d'audience ou de réseaux sociaux. Il utilise uniquement un stockage local technique (localStorage) pour :

Ces éléments sont nécessaires au fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement publicitaire. Vous pouvez les supprimer à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Lors du paiement, vous êtes redirigé vers Stripe Checkout. Stripe peut déposer ses propres cookies sur son domaine, nécessaires à la sécurité et au traitement du paiement. Consultez la politique de confidentialité de Stripe pour plus d'informations.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, écrivez à [EMAIL DPO OU CONTACT] ou à [ADRESSE POSTALE], en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : accès restreint au back-office par jeton, chiffrement des échanges HTTPS, paiement délégué à Stripe, séparation des accès, sauvegardes et journalisation. Aucun système n'est infaillible ; en cas d'incident, nous appliquons la procédure de notification appropriée.

9. Transferts hors Union européenne

Stripe et certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation ou mécanismes équivalents). Pour plus d'informations, consultez la documentation de Stripe.

10. Mineurs

Le site et les produits sont strictement réservés aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous constatez qu'un mineur a créé une commande ou communiqué des données, contactez-nous : nous procéderons à la suppression et, le cas échéant, au remboursement, sans préjudice des vérifications nécessaires.

11. Contact et réclamation

Pour toute question relative à vos données : [EMAIL DPO OU CONTACT] · [ADRESSE POSTALE].
Responsable du traitement : [RAISON SOCIALE], [ADRESSE COMPLÈTE], [CODE POSTAL] [VILLE].

Vous pouvez également consulter les mentions légales et les CGV.