Conditions de vente
Conditions générales de vente
Version de travail : les champs entre crochets […] doivent être complétés (société, médiateur, contact) et le document relu par un juriste avant publication.
Sommaire
1. Objet et champ d'application 2. Produits 3. Prix 4. Commande 5. Paiement 6. Livraison 7. Droit de rétractation 8. Retours et remboursements 9. Garanties et responsabilité 10. Âge et précautions d'usage 11. Données personnelles 12. Réclamations et médiation 13. Droit applicable 14. Contact1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits à base de chanvre (CBD) conclues entre [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €, dont le siège est [ADRESSE COMPLÈTE], [CODE POSTAL] [VILLE], immatriculée sous le numéro SIREN [SIREN] (ci-après « LE SCEAU » ou « le vendeur »), et toute personne physique majeure (ci-après « le client ») passant commande sur le site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant validation du paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Le site propose un crumble de chanvre titré à 95,9 % de CBD, conditionné en pots de 1 g, lot I93827, avec un taux de Δ9-THC non détecté au seuil de 0,05 % selon l'analyse du 03/09/2025. Le produit est fabriqué par Green Brothers Czech s.r.o. et édité sous la marque LE SCEAU.
Les photographies et visuels sont non contractuels. Le produit livré correspond au lot et au format indiqués sur l'étiquette et la confirmation de commande. Le COA du lot I93827 est consultable avant l'achat.
Le produit n'est ni un médicament, ni un produit alimentaire, ni un produit destiné à être fumé avec du tabac. Il est réservé aux personnes majeures.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant validation du paiement.
| Format | Prix |
|---|---|
| 1 pot de 1 g | 19,90 € |
| 3 pots | 54,90 € |
| 5 pots | 84,90 € |
| 10 pots | 159,00 € |
Livraison offerte dès 54,90 € d'achat (standard France et express Paris 75). Retrait à Cachan gratuit sur rendez-vous. En dessous de ce seuil : standard 4,90 €, express Paris 9,90 €.
LE SCEAU peut modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation du paiement.
4. Commande
Le client sélectionne son format, son mode de livraison, puis clique sur « Payer avec Stripe ». Aucun formulaire de coordonnées n'est rempli sur le site : Stripe Checkout collecte l'email, le téléphone et l'adresse nécessaires à la commande et à la livraison.
La commande est réputée formée lorsque le paiement est confirmé par Stripe. Un numéro de commande est alors affiché et conservé dans le back-office. Le client peut demander une confirmation écrite à [EMAIL CONTACT].
Les commandes sont limitées au stock disponible (100 pièces au lancement). En cas d'indisponibilité après paiement, le vendeur en informe le client et procède au remboursement intégral dans les meilleurs délais.
Le client garantit être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe Checkout, prestataire de services de paiement. Stripe peut appliquer une authentification forte (3D Secure). Les données de carte sont saisies sur les pages sécurisées de Stripe et ne sont jamais stockées par LE SCEAU.
Le paiement est exigible à la commande. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement. En cas de refus d'autorisation, la commande n'est pas validée.
Les paiements sont enregistrés par Stripe et peuvent faire l'objet d'un contrôle antifraude. LE SCEAU peut demander une vérification complémentaire avant expédition.
6. Livraison
Standard France métropolitaine : 4,90 €, offerte dès 54,90 €, expédition sous 2 à 4 jours ouvrés via un transporteur neutre. Les commandes sont préparées du lundi au vendredi.
Express Paris 75 : 9,90 €, offerte dès 54,90 €, livraison en main propre sous 2 à 3 heures, du lundi au samedi, pour les commandes validées avant 18 h. Zones : 75001 à 75020. Pièce d'identité obligatoire à la remise ; aucun colis n'est remis à un mineur. Pas de livraison en école, crèche ou établissement accueillant des mineurs.
La position GPS est facultative : elle peut être partagée via le bouton « Utiliser ma position » pour aider le coursier. Elle est utilisée uniquement pour cette livraison et conservée au maximum 30 jours.
Retrait à Cachan (94) : gratuit, sur rendez-vous confirmé par email ou téléphone. Le retrait se fait en main propre, sur présentation d'une pièce d'identité.
Les délais sont indicatifs et peuvent être allongés en période de forte demande, en cas de force majeure ou d'événement indépendant du vendeur. Le client est informé de tout retard significatif.
Le risque est transféré au client à la remise du colis. En cas d'absence, le transporteur applique ses propres règles de présentation et de retour.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client informe LE SCEAU par email à [EMAIL CONTACT] ou par courrier à [ADRESSE COMPLÈTE], en indiquant son numéro de commande et son intention de se rétracter. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur demande.
Le produit doit être retourné scellé, non ouvert, non utilisé, dans son emballage d'origine, avec son étiquette et son numéro de lot, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.
Conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un pot ouvert ou descellé ne peut donc pas être repris.
8. Retours et remboursements
Tout retour doit être préalablement autorisé par email à [EMAIL CONTACT]. Le client reçoit les instructions de retour. Le produit doit être emballé de manière à éviter tout dommage pendant le transport.
Après réception et vérification du produit retourné (scellé intact, conformité au lot), LE SCEAU rembourse le prix du produit et les frais de livraison initiaux dans un délai de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Si le produit est endommagé, incomplet ou non conforme, le client doit le signaler dans les 48 heures suivant la réception, avec photos et numéro de commande. LE SCEAU propose alors un remplacement ou un remboursement, selon la situation.
Aucun retour n'est accepté pour un produit ouvert, descellé, utilisé ou stocké dans des conditions non conformes.
9. Garanties et responsabilité
Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions légales.
Le vendeur ne garantit pas d'effet particulier, thérapeutique, médical ou récréatif. Le client utilise le produit sous sa seule responsabilité, dans le respect des précautions et de la réglementation applicable.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme, d'une consommation, d'une combustion, d'un mélange avec du tabac ou d'une utilisation par un mineur.
10. Âge et précautions d'usage
La vente est strictement réservée aux personnes de 18 ans et plus. Le client confirme sa majorité lors de l'accès au site et lors du paiement. Une pièce d'identité peut être demandée à la remise, notamment pour l'express Paris.
Le produit n'est pas un médicament, ni un produit alimentaire. Ne pas ingérer, ne pas cuisiner, ne pas infuser, ne pas mélanger à une boisson ou à un aliment. Ne pas fumer avec du tabac. Ne pas conduire ni utiliser de machines après usage. Tenir hors de portée des enfants. Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes.
11. Données personnelles
Les données collectées (email, téléphone, adresse, commande) sont traitées pour la gestion de la commande, la livraison, la facturation et le service client. Le détail des traitements, des durées et des droits est disponible dans la politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : [EMAIL CONTACT] ou [ADRESSE COMPLÈTE]. Le vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable, en principe sous 15 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION], [ADRESSE], [SITE]. La saisine du médiateur suppose une réclamation préalable restée sans réponse satisfaisante.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.
14. Contact
LE SCEAU — [RAISON SOCIALE], [ADRESSE COMPLÈTE], [CODE POSTAL] [VILLE].
Email : [EMAIL CONTACT] · Téléphone : [TÉLÉPHONE].
18+. Produit non médicinal, non alimentaire. THC non détecté au seuil de 0,05 % sur le lot I93827.